Étiquette : peine d’emprisonnement
-
Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ?
❖ Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ? Le trafic de stupéfiants constitue en droit français une infraction pénale particulièrement grave. Il est considéré comme un crime lorsque certaines circonstances sont réunies, notamment en cas de récidive ou de trafic en bande organisée. La répression vise autant à démanteler les…