Étiquette : peine de prison
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Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une infraction sexuelle ?
Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une infraction sexuelle ? Lorsqu’une infraction sexuelle est commise, les peines encourues par l’auteur dépendent de la nature de l’infraction et de sa gravité. Les peines sont sévères et visent à punir le délinquant tout en assurant la protection de la victime. Les infractions sexuelles : définitions et…