Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une infraction sexuelle ?

Lorsqu’une infraction sexuelle est commise, les peines encourues par l’auteur dépendent de la nature de l’infraction et de sa gravité. Les peines sont sévères et visent à punir le délinquant tout en assurant la protection de la victime.

Les infractions sexuelles : définitions et peines encourues

Les infractions sexuelles incluent des crimes tels que le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, et l’exploitation sexuelle. La gravité de la peine dépend de plusieurs facteurs, notamment de la nature de l’infraction et des circonstances.

1. Le viol

Le viol, défini comme un acte de pénétration sexuelle sans consentement, est l’infraction sexuelle la plus grave. Il est puni par la loi de 15 ans de réclusion criminelle, pouvant être porté à 20 ans en cas de circonstances aggravantes telles que la violence, la contrainte, ou la vulnérabilité de la victime. En cas de viol suivi de mort de la victime, la peine peut atteindre la réclusion criminelle à perpétuité.

2. L’agression sexuelle

Les agressions sexuelles, qui comprennent les attouchements non consentis, sont punies de 5 à 10 ans de prison. Si l’agresseur utilise des menaces ou s’il s’attaque à une personne vulnérable (mineur, personne en situation de handicap), les peines peuvent être alourdies.

3. Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, qui inclut des comportements répétés à connotation sexuelle, est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Cette peine peut être augmentée si l’agresseur exerce une pression sur sa victime dans le cadre de son emploi.

Les circonstances aggravantes

Certaines circonstances peuvent alourdir les peines :

• La commission de l’infraction sur un mineur.
• La violence physique ou psychologique infligée à la victime.
• L’abus de position de pouvoir, notamment lorsqu’un supérieur hiérarchique est impliqué.

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