Les conseils juridiques du cabinet : ne laisser aucune question sans réponse.
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Les 10 questions sur la saisie pénale :
Les saisies se multiplient dans le cadre des procédures judiciaires. En effet, la saisie pénale est devenue une pierre angulaire de la répression judiciaire et constitue la conséquence d’une volonté politique rappelée encore très récemment par la Chancellerie. Ce contentieux fait l’objet de nombreuses jurisprudences récentes pouvant fonder une contestation efficace de la saisie pénale.…
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Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une infraction sexuelle ?
Quelles sont les peines encourues par l’auteur d’une infraction sexuelle ? Lorsqu’une infraction sexuelle est commise, les peines encourues par l’auteur dépendent de la nature de l’infraction et de sa gravité. Les peines sont sévères et visent à punir le délinquant tout en assurant la protection de la victime. Les infractions sexuelles : définitions et…
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Comment obtenir une ordonnance de protection pour une victime d’infraction sexuelle
Comment obtenir une ordonnance de protection pour une victime d’infraction sexuelle ? Les victimes d’infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles, peuvent se retrouver dans des situations de danger imminent ou de menaces persistantes de la part de l’agresseur. Dans de tels cas, la loi prévoit des mécanismes de protection pour garantir…
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Comment obtenir une indemnisation en tant que victime d’infraction sexuelle ?
Les victimes d’infractions sexuelles, telles que le viol, les agressions sexuelles, ou le harcèlement sexuel, peuvent souffrir de préjudices physiques et psychologiques graves. Heureusement, la loi prévoit des mécanismes permettant à ces victimes d’obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Cet article vous guide sur les démarches pour obtenir une réparation financière en tant que…
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Que risque-t-on pour trafic de stupéfiants ?
❖ Que risque-t-on pour trafic de stupéfiants ? Le trafic de stupéfiants est l’une des infractions les plus sévèrement punies par la loi en France. En raison de ses conséquences dramatiques sur la santé publique et la sécurité, la législation française adopte une politique de répression stricte, tant pour les organisateurs que pour les exécutants.…
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Peut-on aller en prison pour simple détention de stupéfiants ?
Peut-on aller en prison pour simple détention de stupéfiants ? La détention de stupéfiants, même en petite quantité et pour usage personnel, constitue toujours une infraction pénale en France. Contrairement à certaines idées reçues, la consommation de stupéfiants n’est pas légalisée, et la seule possession de ce produit peut entraîner des poursuites, voire une peine…
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Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ?
❖ Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ? Le trafic de stupéfiants constitue en droit français une infraction pénale particulièrement grave. Il est considéré comme un crime lorsque certaines circonstances sont réunies, notamment en cas de récidive ou de trafic en bande organisée. La répression vise autant à démanteler les…
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Que faire si je suis victime de viol ?
Que faire si je suis victime de viol ? Le viol est une infraction grave qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité de la victime. Si vous êtes victime de viol, il est essentiel de savoir quelles démarches entreprendre pour vous protéger, faire valoir vos droits, et obtenir justice. Cet article vous…
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Comment se constituer partie civile dans une procédure pénale
Comment se constituer partie civile dans une procédure pénale ? Lorsqu’une personne est victime d’une infraction, elle peut se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi. En tant que victime d’infraction sexuelle, cette procédure vous permet de faire reconnaître vos droits dans le cadre de l’action pénale et d’obtenir des dommages et…
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Comment se protéger contre un harcèlement sexuel au travail ?
Comment se protéger contre un harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement sexuel au travail est une forme de violence que de nombreuses victimes subissent en silence. Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement sexuel, il est crucial de connaître vos droits et les mesures de protection qui s’offrent à vous. Cet article…