Les conseils juridiques du cabinet : ne laisser aucune question sans réponse.
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Peut-on aller en prison pour simple détention de stupéfiants ?
Peut-on aller en prison pour simple détention de stupéfiants ? La détention de stupéfiants, même en petite quantité et pour usage personnel, constitue toujours une infraction pénale en France. Contrairement à certaines idées reçues, la consommation de stupéfiants n’est pas légalisée, et la seule possession de ce produit peut entraîner des poursuites, voire une peine…
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Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ?
❖ Quelles sont les peines encourues pour trafic de stupéfiants en France ? Le trafic de stupéfiants constitue en droit français une infraction pénale particulièrement grave. Il est considéré comme un crime lorsque certaines circonstances sont réunies, notamment en cas de récidive ou de trafic en bande organisée. La répression vise autant à démanteler les…
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Que faire si je suis victime de viol ?
Que faire si je suis victime de viol ? Le viol est une infraction grave qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité de la victime. Si vous êtes victime de viol, il est essentiel de savoir quelles démarches entreprendre pour vous protéger, faire valoir vos droits, et obtenir justice. Cet article vous…
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Comment se constituer partie civile dans une procédure pénale
Comment se constituer partie civile dans une procédure pénale ? Lorsqu’une personne est victime d’une infraction, elle peut se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi. En tant que victime d’infraction sexuelle, cette procédure vous permet de faire reconnaître vos droits dans le cadre de l’action pénale et d’obtenir des dommages et…
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Comment se protéger contre un harcèlement sexuel au travail ?
Comment se protéger contre un harcèlement sexuel au travail ? Le harcèlement sexuel au travail est une forme de violence que de nombreuses victimes subissent en silence. Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement sexuel, il est crucial de connaître vos droits et les mesures de protection qui s’offrent à vous. Cet article…
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Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle et comment en bénéficier ?
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle et comment en bénéficier ? L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant aux personnes ayant des ressources limitées d’accéder à une assistance juridique gratuite ou partiellement prise en charge. En tant que victime d’une infraction sexuelle, cette aide peut être cruciale pour vous permettre de bénéficier d’une défense adéquate tout au long…
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Quels sont mes droits en tant que victime d’infraction sexuelle ?
Quels sont mes droits en tant que victime d’infraction sexuelle ? Si vous avez été victime d’une infraction sexuelle, il est essentiel de connaître vos droits pour vous protéger et obtenir justice. En France, les victimes de violences sexuelles bénéficient de plusieurs droits, tant au niveau pénal que civil. Cet article vous présente les droits…
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Comment porter plainte :
Comment porter plainte : Être victime d’une infraction est une épreuve difficile. Pour faire valoir vos droits et obtenir réparation, il est essentiel de connaître les démarches pour porter plainte. Cet article vous guide à travers les différentes étapes du dépôt de plainte en France, en mettant l’accent sur l’importance de l’accompagnement par un avocat…
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Aider un proche incarcéré : 10 réponses essentielles par un avocat pénaliste
Lorsque l’un de vos proches est incarcéré, de nombreuses questions surgissent, souvent dans l’urgence. Cet article vous guide étape par étape, avec des réponses claires et pratiques, rédigées par un avocat en droit pénal, pour vous accompagner dans cette épreuve. 1. Comment obtenir un permis de visite pour voir un proche en prison ? Pour…
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Tribunal de Meaux : Quand desjuges refusent d’être « le brasarmé » de l’Etat
« Nous faisonsavec le dossier tel qu’il seprésente à nous. L’Etat ne nous apas fourni d’éléments pourconsidérer que vous êtes unebête fauve qu’il faut enfermer àvie », indique le juge.